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📜 Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 12 avril 2025

Bienvenue sur RPQC ! Ces Conditions d'utilisation (les « Conditions ») régissent votre accès et votre utilisation de nos services (les « Services »), incluant le serveur RPQC, les mises à jour, améliorations et autres fonctionnalités associées. En accédant à nos Services, vous acceptez de respecter les présentes Conditions.

SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS CES CONDITIONS, VOUS NE POUVEZ PAS UTILISER LES SERVICES DE RPQC.

1. Informations générales​

Nos services sont réservés aux personnes âgées de 18 ans et plus. En accédant aux Services, vous confirmez avoir au moins 18 ans et ne pas être interdit d'utilisation par une loi applicable.

Votre utilisation des services est également soumise aux règlements et directives de RPQC, intégrés ici par référence. En cas de non-respect de ces règlements, nous nous réservons le droit de retirer votre accès au serveur, y compris à tout accès prioritaire, sans préavis ni remboursement.

Nous pouvons modifier ces Conditions à tout moment. La version la plus récente sera publiée sur notre site, avec la date d'entrée en vigueur. L'utilisation continue de nos services après cette date vaut acceptation des modifications.

Nos services sont aussi régis par notre Politique de confidentialité.

En nous envoyant des communications électroniques, vous acceptez que tous les avis, divulgations et autres communications électroniques ont la même valeur légale que s'ils étaient écrits sur papier.

Avis important

RPQC développe, opère et maintient un serveur indépendant basé sur Grand Theft Auto V.
RPQC n'est pas affilié, soutenu ou approuvé par Rockstar Games Inc.
Les marques « Grand Theft Auto V », « Rockstar Games » et tout autre contenu connexe sont la propriété de leurs titulaires respectifs.

2. Définitions​

  • « Compte » : Profil utilisateur créé pour interagir avec les services et accéder au serveur RPQC
  • « Chat » : Chat vocal, texte, forums, et tout autre moyen de communication entre utilisateurs
  • « Serveur » : RPQC. Aussi désignée par « nous », « notre », ou « RPQC »
  • « Contenu personnalisé » : Tout contenu soumis par les utilisateurs pour être intégré au serveur
  • « Conflit » : Tout litige relatif aux présentes conditions ou à l'utilisation des services
  • « Droits de propriété intellectuelle » : Tous droits liés aux brevets, droits d'auteur, marques, etc.
  • « Règlements RPQC » : Ensemble des règles et directives que vous devez respecter en tout temps
  • « Boutique RPQC » : Boutique en ligne
  • « Annonce » : Communication envoyée dans le channel Discord respectif
  • « Serveur dev » : Serveur RPQC dev, ouvert à un nombre restreint d'utilisateurs sélectionnés
  • « Politique de confidentialité » : Politique encadrant la collecte et l'utilisation des données personnelles
  • « Contenu protégé » : Tout le contenu inclus dans les services, incluant le code, les graphismes, les textes, etc.
  • « Rockstar » : Rockstar Games, Inc.
  • « Services » : Ensemble des serveurs, des fonctionnalités et du site Web exploités par RPQC
  • « Tebex » : Plateforme utilisée pour les paiements en lien avec la boutique RPQC
  • « Conditions » : Ce document, incluant tous ses termes, obligations et licences
  • « Utilisateur » / « vous » / « votre » : Toute personne accédant ou utilisant les services de RPQC
  • « Clips » : Vidéos de jeu soumises dans le cadre d'une candidature
  • « Contenu généré par l'utilisateur » : Tout contenu personnalisé ou soumis par un utilisateur
  • « Site Web » : Site officiel de RPQC, incluant toutes ses sous-pages et domaines associés

3. Candidature au serveur principal​

Pour rejoindre le serveur principal de RPQC, vous devez soumettre une candidature via notre Discord officiel. Cette candidature pourra inclure des extraits vidéo (clips) de votre jeu, ainsi qu'un formulaire détaillé. L'évaluation de votre candidature est à la seule discrétion de l'équipe de RPQC. Nous nous réservons le droit de refuser toute candidature sans justification.

4. Licence d'utilisation​

Nous vous accordons une licence personnelle, non exclusive, non transférable et révocable pour utiliser les Services à des fins de divertissement uniquement. Toute utilisation commerciale, modification, distribution, ingénierie inverse ou extraction de code sans autorisation écrite est interdite.

5. Restrictions d'utilisation​

Il est interdit de :

  • Utiliser des cheats, scripts ou bots
  • Perturber le serveur ou nuire à l'expérience des autres joueurs
  • Contourner la file ou nos systèmes de sécurité
  • Usurper l'identité d'un autre joueur
  • Publier du contenu illégal, haineux ou diffamatoire
  • Revendre ou partager votre accès ou compte
Sanctions

Toute infraction peut entraîner une exclusion permanente sans remboursement.

6. Âge minimum​

Vous devez avoir 18 ans ou plus pour jouer sur RPQC. Aucun compte ne sera autorisé pour des mineurs. En cas de violation, votre compte sera supprimé immédiatement.

Nous ne demandons jamais de pièce d'identité, mais s'il est découvert que vous n'êtes pas majeur, des actions seront entreprises contre votre compte.

7. Contenu généré par les utilisateurs​

Tout contenu que vous créez (vêtements, véhicules, maps, scripts, etc.) et que vous souhaitez voir intégré doit être approuvé par l'équipe RPQC.

En soumettant un contenu, vous nous accordez une licence mondiale, gratuite et perpétuelle d'utilisation, de modification et de diffusion de ce contenu dans le cadre du serveur.

  • RPQC n’est pas tenu de retirer le contenu ajouté.
  • RPQC peut utiliser le contenu à des fins promotionnelles ou pour des citoyens tiers.
  • Tout contenu inapproprié ou non conforme aux règles RPQC peut être retiré à notre discrétion.

8. Paiements et abonnements​

Les paiements sont gérés par Tebex. En payant, vous acceptez également leurs conditions. Aucun remboursement ne sera effectué une fois la transaction complétée.

Vous pouvez gérer votre paiement et/ou votre abonnement via le lien fourni dans votre courriel de confirmation Tebex. Seul Tebex peut gérer votre compte de paiement.

9. Propriété intellectuelle​

Tout le contenu du serveur, incluant interfaces, design, scripts internes, missions et environnement personnalisé, est protégé. Toute reproduction ou extraction non autorisée est interdite.

RPQC ne revendique aucun droit sur les marques « Rockstar Games », « Grand Theft Auto V » ou autres propriétés tierces.

10. Surveillance et anti-triche​

Afin d'assurer l'équité, nous utilisons des outils de détection de triche qui peuvent surveiller les activités en jeu. En rejoignant RPQC, vous consentez à ce que votre activité soit analysée à des fins de sécurité et de modération.

Vous pouvez recevoir un outil pour faire un PC-check depuis https://echo.ac/.

PC-Check obligatoire

Le refus de passer le test entraînera un bannissement permanent du serveur de jeux et du Discord.

11. Services de communication​

Vous êtes responsable de tout ce que vous publiez ou dites via nos canaux de communication (chat vocal, texte, etc.).

  • Propos discriminatoires, menaçants ou sexuels = sanction immédiate
  • Ne jamais partager d’informations personnelles en RP ou hors RP

12. Respect du Roleplay (RP)​

  • Le metagaming, powergaming et autres abus RP sont interdits.
  • Les infractions RP peuvent entraîner des sanctions immédiates (mute, kick, ban).
  • Les décisions du staff RPQC sont finales concernant le RP.

13. Disponibilité et résiliation​

RPQC peut suspendre ou résilier l'accès à tout moment, sans préavis, pour toute raison, notamment pour violation des Conditions ou des règles RPQC.

14. Limitation de responsabilité​

Les Services sont fournis « tels quels » sans garantie d’aucune sorte. RPQC ne pourra être tenu responsable pour :

  • Problèmes techniques
  • Perte d’accès ou suppression de contenu
  • Dommages indirects

Toute communication concernant un problème technique doit être envoyée via ticket ou email (mail@rpqc.ca), avec confidentialité assurée.

15. Modifications des Conditions​

RPQC peut modifier les présentes Conditions à tout moment. L'utilisation continue des services vaut acceptation des nouvelles Conditions.

16. Litiges​

  • Tout conflit sera d’abord tenté d’être résolu à l’amiable
  • En dernier recours, l’arbitrage privé est appliqué
  • Les actions collectives ne sont pas autorisées

Le channel HRP est positif et pour la communauté entière. Les sanctions seront appliquées selon la gravité.

17. Juridiction​

Ces Conditions sont régies par les lois en vigueur au Québec, Canada.

18. Collecte et utilisation des données​

  • Les logs, statistiques et informations collectées sont utilisées uniquement pour la sécurité, la modération et l’amélioration du serveur
  • Les informations personnelles ne sont jamais vendues ou partagées à des tiers
  • Les joueurs doivent accepter la collecte automatique de données pour garantir l’intégrité du serveur

19. Contenu tiers​

RPQC n’est pas responsable des mods, scripts ou assets tiers utilisés par les joueurs. Leur utilisation se fait sous la responsabilité du joueur.

20. Captures et diffusion​

RPQC peut utiliser captures, vidéos ou streams provenant du serveur à des fins promotionnelles ou communautaires, sans compensation pour les joueurs.

21. Contact​

Pour toute question ou demande, contactez-nous à mail@rpqc.ca