Code Judiciaire Los Santos

Table des matières

1. Le Code de déontologie policière

• 1.1 Le Code de déontologie policière

2. L’identification

• 2.1 Identification

• 2.2 Les pièces d’identité

• 2.3 Identification à un policier

• 2.4 Identification lors d’un contrôle routier

• 2.5 Identification après avoir commis une infraction pénale

• 2.6 Refuser de s’identifier à la demande d’un policier

3. Les droits et loi de Miranda

• 3.1 Loi Miranda 8

4. La fouille

• 4.1 La fouille

• 4.2 La fouille avec arrestation

• 4.3 La fouille des biens personnels

• 4.4 La fouille sur un terrain à haute sécurité

• 4.5 Fouille avec autorisation

• 4.6 La Garde à vue

• 4.7 Les motifs d’une garde à vue

5. Les preuves

• 5.1 Les éléments de preuves

• 5.2 Les éléments de preuves vidéo

• 5.3 Les éléments preuves audio

• 5.4 Doute raisonnable

6. Les éléments et objets illégaux

• 6.1 Les éléments considérés comme illégaux en ville

• 6.2 Permis de port d’arme

• 6.3 Les armes à feu légales

7. Arrestation

• 7.1 Arrestation

• 7.2 Arrestation sans mandat

• 7.3 Arrestation avec mandat

8. Avocat

• 8.1 Droit à un avocat

• 8.2 Avocat

• 8.3 Expulser un avocat

• 8.4 Vice de procédure

9. Incarcération

• 9.1 Incarcération

10. Terrains et autorisations

• 10.1 Terrains / Lieux publics / Privés

• 10.2 Les lieux privés

• 10.3 Port du masque

11. Code routier

• 11.1 Conduite dangereuse :

• 11.2 Non-respect de la signalisation/code routier

12. Les espaces et la navigation aérienne

• 12.1 Espace Aérien

• 12.2 Zone aérienne à éviter

13. La conduite d’urgence

14. La chasse et la pêche

• 14.1 Si vous vous faites prendre avec l’un des animaux suivants, vous vous verrez accusé de braconnage.

15. Les délits

• 15.1 Les délits mineurs

• 15.2 Les délits moyens

• 15.3 Les délits graves

16. Les mandats

17. Emprisonnement à perpétuité

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1. Le code de déontologie policière

- 1.1 Le Code de déontologie policière

- 1.1.1 Le Code de déontologie policière impose à un policier le devoir de se comporter de manière à préserver la confiance et la considération requises par sa fonction. Afin d’éviter toute forme d’abus d’autorité, le Code de déontologie des policiers interdit aux policiers de faire les actes suivants :

- Manquer de respect ou de politesse de façon abusive. (Sans raison, pour briser la paix) - Vous devez vous identifier à la demande du public avec votre matricule et nom de famille seulement.Un policier a aussi le droit à sa vie privée.

2. L’identification

- 2.1 Identification

- 2.1.1 Le citoyen intercepté a le droit de connaître, dans un langage clair et adapté à ça compréhension, les raisons de dévoiler son identité.

- 2.1.2 Un policier a l’obligation de donner son matricule et nom de famille à un citoyen qui en fait la demande lorsque celui-ci procède à son arrestation ou à un contrôle quelconque.

- 2.2 Les pièces d’identité

- 2.2.1 Tous les citoyens de la ville de Los Santos doivent avoir sur eux au moins une pièce d’identité en tout temps.

- 2.3 Identification à un policier

- 2.3.1 Quand un agent de la paix vous demande de vous identifier, vous avez l’obligation de vous identifier. Cette obligation s’applique uniquement lorsque :

- Vous conduisez un véhicule à moteur - S’il vous voit commettre une infraction ou s’il a de bonnes raisons de croire que vous en avez commis une (Doute raisonnable) - Vous correspondez à la description d’une personne qui a commis une infraction.

- 2.4 Identification lors d’un contrôle routier

- 2.4.1 Identification est obligatoire sur le conducteur d’un véhicule motorisé intercepté à des fins de sécurité routière. Ainsi, sur demande du policier, le conducteur doit lui remettre son permis de conduire. Précisons toutefois que cette obligation d’identification s’applique uniquement au conducteur et non pas aux passagers du véhicule intercepté.

- 2.5 Identification après avoir commis une infraction pénale

- 2.5.1 Un policier est en droit de vous demander de vous identifier si vous avez commis une infraction pénale. (Exemple : voie de fait, menace verbale ou intimidation).

- 2.6 Refuser de s’identifier à la demande d’un policier

- 2.6.1 La personne en défaut de s’identifier pourra également faire face à des accusations criminelles de refus d’obtempérer ou d’entrave à une opération policière et en cas de fausse identité, une charge d’usurpation d'identité pourrait être appliquée.

3. Les droits et loi de Miranda

- 3.1 Loi Miranda

- 3.1.1 M./Mme. Vous êtes en état d’arrestation pour (nommez la charge principale) Vous avez le droit de garder le silence, vous avez droit à un avocat. Avez-vous bien compris vos droits ? »

- 3.1.2 Si vous n’avez pas compris vos droits, le policier pourrait prendre en considération que vos charges seront transmises à votre avocat qui par la suite sera en mesure de vous les communiquer à nouveau.

4. La fouille

- 4.1 La fouille

- 4.1.1 Le citoyen qui sera fouillé a le droit de connaître, dans un langage clair et adapté à sa compréhension, les raisons du pourquoi celui-ci doit être fouillé.

- 4.1.2 Tous éléments illégaux trouvés sur un individu lors d’une fouille seront confisqués et des charges d’arrestation pourront être ajoutées.

Leurs effets personnels tels que leur téléphone cellulaire, leur radio ainsi que leur tablette leur seront remis à leur sortie.

- 4.1.3 Les policiers n'ont pas l'autorité d’effectuer une fouille sur un citoyen sans arrestation, mais ils ont l’autorité dans des cas spécifiques qui sont cités ci-joints

- Les policiers peuvent procéder à une fouille sur un individu qui ne collabore pas avec celui-ci.

- Les policiers peuvent procéder à une fouille dans un endroit où ils perquisitionnent pour trouver des preuves d’éléments illégaux.

- Les policiers peuvent procéder à une fouille s'ils vous trouvent sur les lieux ou dans un périmètre de sécurité là où un crime à caractère grave a été commis. Cependant, les policiers n’ont aucune autorité de fouiller un individu qui se trouve à l’extérieur du périmètre de sécurité.

- Les policiers n'ont pas l'autorité de prendre vos biens essentiels donc, nourriture et breuvage et autres objets non illégaux. Les policiers ne prennent uniquement des éléments de preuves tels que vos appareils électronique, la drogue, les armes ou autres objets illégaux.

- 4.2 La fouille avec arrestation

- 4.2.1 Le policier peut effectuer une fouille préventive et confisquer des armes d’une personne inconsciente uniquement si la personne sera mise en état d’arrestation avec preuves à l’appui, ou si retrouver sur les lieux d’une fusillade.

- 4.2.2 Le policier après la lecture des lois de Miranda, pourra effectuer une fouille complète sur vous et vos biens dans le but de trouver tous éléments illégaux qui pourront s'ajouter aux charges d’accusations contre la personne.

- 4.3 La fouille des biens personnels

- 4.3.1 La police peut fouiller un suspect en état d’arrestation ainsi que fouiller ses biens par mesure de sécurité et pour recueillir des éléments de preuve liés à l’infraction criminelle.

- 4.3.2 La police peut procéder à une fouille avec une raison de vous associer à un acte criminel ou à des fins d’enquête, elle a le pouvoir de vous fouiller. Si les policiers croient que leur sécurité ou celle d'autres personnes est menacée, ils peuvent pratiquer une fouille préventive pour trouver des armes ou autres objets illégaux.

- 4.4 La fouille sur un terrain à haute sécurité

- 4.4.1 La police à l’autorisation de vous fouiller lorsque vous vous trouvez dans l'un des lieux suivants ou alors que vous êtes en train de pénétrer dans l'un des lieux suivants :

- Un endroit où se déroulent des instances judiciaires - Une installation haute sécurité (Central nucléaire, Base militaire, Aéroport, Port ou une frontière). - Un établissement correctionnel

- 4.5 Fouille avec autorisation

- 4.5.1 Si vous donnez à la police la permission de vous fouiller et qu'il est déterminé que vous n’êtes pas détenu, vous pourriez être accusé en lien avec les articles trouvés sur vous. Vous ne pouvez pas dire à votre avocat que les articles illicites que la police a trouvés ne devraient pas être admis en preuve puisque la police n’a rien fait d’inapproprié.

Exemple A: Un policier trouve une personne au sol atteint par balles. Après les soins effectués sur le suspect à l'hôpital. Le policier n’a pas pu trouver de preuves ou de témoins du crime, il pourra vérifier l’identité de la personne mais n’aura pas de doute raisonnable d’effectuer une fouille à ce moment-là. Le policier n'a pas le choix d'attendre que le suspect récupère la mémoire de l'événement pour poursuivre l’enquête.

Exemple B: Un policier intercepte un conducteur pour un excès de vitesse de plus de 10 km/h sur l’autoroute. Il pourra vérifier l’identité de la personne, mettre les amendes, mais n’aura pas de doute raisonnable d’effectuer une fouille à ce moment-là.

- 4.6 La Garde à vue

- 4.6.1 La police peut seulement vous garder à vue si elle croit que vous êtes lié à une infraction criminelle commise récemment ou présentement en cours et que de procéder à votre arrestation est nécessaire. Votre détention devra être aussi brève que possible.

- 4.7 Les motifs d’une garde à vue

- 4.7.1 Lors d’un refus d’identification, refus d'obtempérer ou une entrave

- 4.7.2 Vérification d’identité à fin d’enquête

- 4.7.3 Agressivité abusive ou faculté affaiblie (Alcool, Drogue).

- 4.7.4 Lorsqu’un agent vous placera en garde à vue, il aura l’autorisation de vous fouiller et par prévention de retirer vos armes blanches, armes et armes à feu par but de prévention. Cependant, si vous n’avez aucune charge retenue contre vous, les objets vous seront rendus dès votre remise en liberté, en main propre.

5. Les preuves

- 5.1 Les éléments de preuves

- 5.1.1 Les policiers peuvent procéder à l’arrestation d’un individu uniquement si celle-ci possède des éléments de preuves qui sont valides comme suit ;

- L'aveu - La preuve littérale ou preuve vocale - Preuve matérielle (Documents, dossiers médicaux, photos, véhicules, audio, armes et drogues) - Preuve physique environnementale (Impacts de balle, trace de sang, vitre cassée, véhicule / résidence endommagé de façon anormale) - La preuve testimoniale (Témoignage, Serment policier)

- 5.2 Les éléments de preuves vidéo

- 5.2.1 Tous les appareils électroniques sont munis d’une caméra vidéo et le son est accepté en preuves. L’image doit être parfaitement claire et nette sans aucun obstacle devant être recevable.

Téléphone intelligent (Vous devez l’avoir en main) Caméra d'un journaliste (Elle doit être en fonction)

Voici un exemple parfait de preuve photo :

*Note*

Aucun véhicule est muni de dashcam et aucune body cam n’est portée par les policiers

- 5.3 Les éléments preuves audio

- 5.3.1 Tous les appareils électroniques dans la liste et munis d’un microphone sont acceptés en preuves. Le son de l’enregistrement doit être parfaitement audible pour être recevable.

- Téléphone intelligent (Vous devez l’avoir en main) - Caméra d'un journaliste (Avec ou sans perche) (Elle doit être en fonction) - Microphone (Qui est clairement perceptible à la vue)

- 5.4 Doute raisonnable

- 5.4.1 Les explications suivantes devraient être données;

- Un doute raisonnable ne peut être fondé sur la sympathie ou sur un préjugé. - Il repose plutôt sur la raison et le bon sens. - Il a un lien logique avec la preuve ou l’absence de preuve. - La norme n’exige pas une preuve correspondant à la certitude absolue ; il ne s’agit pas d’une preuve au-delà de n’importe quel doute; il ne peut s’agir non plus d’un doute imaginaire ou frivole

6. Les éléments et objets illégaux

- 6.1 Les éléments considérés comme illégaux en ville

- 6.1.1 Les éléments dans la liste seront confisqués vous vous exposez à un temps d’emprisonnement et des amendes seront émises.

- 6.1.2 Les éléments illégaux dans la liste seront saisis et ne seront pas rendus à leurs propriétaires.

- 6.1.3 Voici la liste des armes, drogues et accessoires illégales pour les civils Arme à feu Explosif

Armes Automatiques

Arme blanche illégal Accessoire illégal

- Couteaux - Machette - Hache de combat - Bouteille de vitre brisé - Poing Américain - Chargeur grande capacité - Chalumeau - Ensemble de crochetage - Silencieux

Drogues illégaux et éléments illégaux relier au braconnages

- Héroïne - Meth - Ecstasy - Cannabis - Cocaïne - GHB - Requin - Tortue - Raie - Couguar - Dents - Cornes - Coyote

Éléments illégaux relier à l'hôpital

- Trousse de soin complet de l'hôpital (Medkit) - Antidouleur

- 6.2 Permis de port d’arme

- 6.2.1 Le permis de port d’armes [PPA] permet à son titulaire de posséder des armes jugés comme légaux et en faire usage pour les motifs suivants:

- Se défendre - Maîtriser quelqu’un qui présente une menace réelle (menace la vie de quelqu’un) - Tir récréatif (chasse)

- 6.2.2 L'ammu Nation est dans l'obligation de fournir en tout temps au LSPD une liste du registre des permis d’armes et des armes à feu appartenant à chaque citoyen.

- 6.2.3 L'Ammu Nation à l’autorisation de vendre librement des armes blanches cependant, toutes armes blanches ou objets considérés comme menaçant ou encore dangereux sont prohibés, il se pourrait donc que l’objet en question soit saisi, et ce, sans préavis. Si un agent de la paix découvre que vous avez une arme à feu sans permis valide, vous vous exposez à un temps d’emprisonnement, amendes et l’arme sera automatiquement saisie.

- 6.2.4 Le permis de port d’arme sera retiré uniquement si ;

- La personne a utilisé son arme à feu dans un lieu non autorisé. - La personne a utilisé son arme à feu dans un crime majeur - Meurtre - Tentative de meurtre - Braquage (Banque, magasin et, etc.) - Prise d’otage - Terrorisme - Agression armée / Voie de fait armé - Possède une arme répertoriée comme illégal

**Tous ces points ci-haut doit être prouvé hors de tout doutes**

- 6.3 Les armes à feu légales

- 6.3.1 Les armes à feu légal pourront être remises à leur propriétaire sous certaines conditions ;

- L’individu n’est pas impliqué dans un crime grave contre la personne avec une arme à feu. - L’individu doit posséder un permis d’arme à feu. - Un vice de procédure a été commis.

7. Arrestation

- 7.1 Arrestation

- 7.1.1 Une personne arrêtée ou détenue a immédiatement le droit de savoir dans un langage clair et simple la nature pourquoi il a été mis en état d’arrestation ou de détention.

- 7.1.2 Lorsque la police détermine que vous avez commis un crime avec preuves à l’appui, l’arrestation se produit. Le policier doit lui dire ces droits et les motifs de son arrestation.

- 7.1.3 Lors d’une arrestation, les policiers doivent saisir tous les moyens de communication du suspect (Radio, Téléphone) et tout ce qui est illégal.

- 7.1.4 Le policier peut saisir tout objet excepté;

- Les tablettes - La nourriture - Les breuvages non alcoolisés - Les accessoires médicaux (Bandages et Défibrillateur)

- 7.1.5 Les objets dangereux comme les armes blanches, armes à feu, etc. doivent être retirés obligatoirement sinon il s’agit d’un vice de procédures. Les objets comme bijoux, lacets, etc. ne sont pas considérés comme des armes donc il ne s’agit pas d’un vice de procédures.

- 7.2 Arrestation sans mandat

- 7.2.1 Les policiers peuvent procéder à votre arrestation sans mandat si vous avez commis un crime grave ou s’ils ont un doute raisonnable que vous allez en commettre un. En ce qui concerne les délits et crimes mineurs, les policiers peuvent vous mettre en état d’arrestation, et ce, sans mandat. Si un policier vous a vu ou a une preuve que vous avez commis un crime, il doit vous identifier pour vous empêcher de commettre un crime à nouveau ou encore de détruire des éléments de preuve. Il pourra également vous arrêter afin de vous escorter jusqu'à la cour.

- 7.3 Arrestation avec mandat

- 7.3.1 Les policiers peuvent procéder à l’arrestation d’une personne qui a été identifiée au nom du mandat ou bien à un avis de recherche qui a été émis par les autorités.

8. Avocat

- 8.1 Droit à un avocat

- 8.1.1 La personne arrêtée ou détenue a le droit de parler à un avocat. Ceci est considéré comme un droit fondamental à tous les citoyens. Ce droit peut lui permettre de connaître, entre autres, les étapes qui suivront l’arrestation et d’obtenir des conseils sur le fait de garder ou non le silence face aux policiers. Immédiatement après l’arrestation ou la détention, les policiers doivent :

informer la personne arrêtée et/ou détenue de son droit d’avoir un avocat ou l’avocat de son choix.

Quand la personne arrêtée ou détenue demande son droit à un avocat, arrêté immédiatement de la questionner et ne pas tenter de lui soutirer des informations tant qu’elle n’a pas eu son avocat.

L'aider dans ses démarches pour trouver un avocat. Le policier devra prendre. contacte un avocat ou son avocat de choix par téléphone.

- 8.2 Avocat

- 8.2.1 Quand un avocat se présente dans un des postes de police, il doit avoir une carte d’identité valide et être sur la liste des avocats dans un cabinet enregistré par la ville. La liste des effectifs devra être mise à jour et fournir au LSPD de Los Santos immédiatement suite à l’embauche d’un nouveau membre au sein du cabinet.

- 8.2.2 Une fois l’appel passé au bureau des avocats, l’avocat a un total de 15 minutes pour se manifester auprès du policier qui a fait la demande. Si après un total de 15 minutes l’avocat ne sait toujours pas manifester, le suspect aura droit de négocier avec le procureur ou les policiers sa peine jusqu’à un maximum de 25% de réduction.

- 8.2.3 Si aucun avocat n’est présent, le policier n'a pas la possibilité d’enlever des charges ou négocier les amendes ou le temps de prison le détenu pourra négocier avec les policiers et/ou le procureur sa peine jusqu’à un maximum de 25%, à la discrétion des policiers. Si le suspect croit qu’il a été jugé de façon non équitable ou encore qu’il désire contester les charges apportées contre lui, il peut faire une demande pour aller en appel. Il doit alors prendre un avocat, ne pas payer ses amendes et demander un procès auprès de la cour de justice, et ce, dans un maximum de 48h suivant le début de son incarcération.

- 8.2.4 Un avocat ne doit pas être dans une situation de conflit d'intérêt quand il doit représenter un client.

- 8.2.5 Les policiers peuvent effectuer une vérification d’identité et une fouille afin de voir si l’avocat a en sa possession des objets de télécommunications, des armes ou des objets illégaux.

- 8.2.6 Un avocat peut refuser de représenter un client en tout temps.

- 8.3 Expulser un avocat

- 8.3.1 Le policier est en droit d’expulser un avocat du poste de police si;

Ne présente pas une pièce d'identité Conflit d’intérêts Refuse de se soumettre à la fouille Manque de respect envers un des agents À un ou des objets illégaux en sa possession

- 8.3.2 Le policier devra fournir à l’avocat les motifs, les informations sur son client, le dossier qui contient les infractions concernant les raisons de l'arrestation.

- 8.3.3 Négligence d’un policier face aux dossiers

Manque de preuves Les informations sont fausses. Les charges d’accusations ne sont pas les bonnes Le protocole d’arrestation n’a pas été respecté

Négligence du code de déontologie policière L’avocat peut demander une baisse de la sentence et les amendes ou encore les annulations des mauvaises charges. Dans le cas extrême d’un vice de procédure (plus de deux erreurs), l’avocat peut totalement faire tomber les accusations.

- 8.4 Vice de procédure

- 8.4.1 Le vice de procédure est le non-respect d'une règle de procédure prévue par le Code judiciaire susceptible de remettre en cause la validité d'une mesure prise ou envisagée à l'encontre d'une personne. Quand il y a vice de procédure validée, le détenu doit être relâché et pourra récupérer ses effets personnels et aucun dossier ne doit être fait.

- 8.4.2 En cas de vice de procédure, tous les objets illégaux saisis ne seront pas remis.

- 8.4.3 L’avocat pourra déclarer un vice de procédure selon les cas suivants ;

Amender le citoyen avant de l’avoir laissé parler à son avocat Ne pas lire les droits à un citoyen en état d’arrestation Un bris relié au code de déontologie policière

9. Incarcération

- 9.1 Incarcération

- 9.1.1 Le temps de prison commence à être compté à partir du moment où le suspect est mis en cellule lors de l’attente de son avocat, après 30 minutes de négociation avec l’avocat le temps est mis en pause et divisé en deux à la fin.

Prison au poste Prison fédérale

- 9.1.2 Advenant que toutes les cellules du poste soient prises, le détenu avec un temps de moins de 30 minutes se verra conduire à la fédérale.

- 9.1.3 L’endroit d’incarcération sera déterminé en fonction du ou des crimes commis par le fautif. Le temps est considéré en mois lorsqu’il s’agit d’une incarcération uniquement.

10. Terrains et auto

- 10.1 Terrains / Lieux publics / Privés

- 10.1.1 Les lieux publics

- Tout chemin - Rue - Ruelle - Place ou voie publique - Passage - Trottoir - Parc - Parc-école - Aire de repos - Centre communautaire - Terrain de tennis - Piste multifonctionnelle - Sentier pédestre - Terrain de jeux - Stationnement à l’usage du public - Propriété de la ville ou non ou tout autre lieu de rassemblement intérieur Ou extérieur où le public a accès, y compris une terre ou un terrain vague accessible au public et les espaces intérieurs et extérieurs - Des centres commerciaux - Des institutions d’enseignement.

- 10.2 Les lieux privés

- 10.2.1 Habituellement, avant de pénétrer dans une résidence pour faire une arrestation, les policiers doivent obtenir un mandat à cette fin, et ils doivent dire qui ils sont et pourquoi ils souhaitent entrer. Cependant, les policiers peuvent pénétrer chez vous sans mandat ni permission pour arrêter quelqu'un ou mettre quelqu'un sous garde, lorsqu'ils ont des motifs raisonnables de croire que, selon le cas :

Ils doivent entrer afin d'empêcher qu'une personne, qui est dans les lieux, soit blessée gravement ou tuer

Votre demeure contient des éléments de preuve se rapportant à une infraction grave, et les policiers doivent trouver ces éléments immédiatement, sans quoi ces éléments risquent d'être perdus ou détruits

Ils ont vu ou ont reçu une plainte concernant un crime ou encore un délit, et ce, peu importe la gravité de celui-ci.

Enquêter sur un appel 911

- 10.2.2 Les policiers peuvent aussi entrer chez vous sans mandat ni permission s'ils se trouvent en situation de poursuite immédiate d'une personne qu'ils sont autorisés à arrêter. Un exemple de poursuite immédiate : les policiers pourchassent une personne qui fuit la scène d'un crime et qu'ils ont vue entrer chez vous.

- 10.2.3 Les policiers ont le droit d'entrer chez vous pour chercher des éléments de preuve si les conditions suivantes sont réunies :

Ils doivent agir immédiatement de sorte que la preuve ne soit pas perdue ou détruite

- 10.3 Port du masque

- 10.3.1 Le port du masque en public est strictement interdit.Sauf lors d’un événement organisé est autorisé.

- 10.3.2 Lorsque vous portez un masque (même sur un terrain privé) vous êtes dans l’obligation de l’enlever et de vous identifier si un policier vous le demande.

11. Le code routier

- 11.1 Conduite dangereuse

Vous roulez à plus de 50 km/h au-dessus de la vitesse permise. Vous faites un dérapage contrôlé (un drift).

- 11.2 Non-respect de la signalisation/code routier

Ne pas avoir fait son stop/feu rouge Avoir franchi une ligne continue Klaxon abusif Non-respect des distances de sécurité Demi-tour illégal Circulation à contresens Immobilisation dangereuse / interdite Usage abusif du klaxon Véhicule non en état Conduite sans permis

12. Les espaces et la navigation aérienne

- 12.1 Espace Aérien

Vous devez être un minimum de 100 mètres au-dessus du plus haut bâtiment de la ville que vous survolez.

- 12.2 Zone aérienne à éviter

❖ Base militaire ❖ Porte avion ❖ Centre de contrôle du LSPD ❖ Poste de police du LSPD ❖ Prison fédérale

13. La conduite d’urgence

• 13.1.1 Conducteur autorisé:

  Les conducteurs de véhicule d’urgence ou reconnus comme tels peuvent actionner des gyrophares ou une sirène dans l’exercice de leurs fonctions et si les circonstances l’exigent. Lorsque les gyrophares ou une sirène sont actionnés, les conducteurs de véhicules d’urgence peuvent bénéficier d’exemptions à certaines règles de circulation dans la mesure où les manœuvres effectuées dans ces circonstances peuvent se faire sans danger.

• 13.1.2 Les véhicules d’urgences sont :

  Les véhicules de police Les véhicules du SWAT Les véhicules ambulanciers Les véhicules de sécurité d’incendie

• 13.1.3 NOTA: Notez bien que les remorqueurs ne sont pas des véhicules d’urgence. Leur gyrophare doit être allumé seulement lorsqu’il porte un véhicule sur leur plateforme ou lorsqu’ils doivent faire une manœuvre qui bloquera la circulation.

14. La chasse et la pêche

• 14.1 Braconnage Si vous vous faites prendre avec l’un des animaux suivants, vous vous verrez accusé de braconnage**.**

  Requin

  Tortue

  Raie

  Couguar

  Dents

  Fourrure

  Cornes

  Coyote

  Le policier pourra procéder à une fouille de votre sac, votre glacière et votre véhicule afin de vérifier

  que vous n’avez pas l’un de ses éléments en votre possession.

15. Les délits

• 15.1 Les délits mineurs Un citoyen a un délai de 48 heures pour payer ses contraventions et factures. S’il désire contester, il ne doit pas payer ceux-ci et engager un avocat afin de contester les charges qui sont retenues contre lui. S’il désire contester, il devra envoyer par le biais de son avocat une mention de contestation au poste du ‘LSPD de Los santos’ et devra payer une caution entre 10 000 & 50 000$ déterminée par un juge. Par la suite, une date et heure sera émise afin de passer devant le tribunal. En cas d’absence de l’un des deux parties, la partie absente sera déclarée coupable et subira les conséquences nécessaires.

• 15.1.1 Possession de drogue entre 1 à 7 sachets

  Le fait d'avoir en sa possession de la drogue pour usage personnel.

• 15.1.2 Trouble à l'ordre public. Le trouble à l'ordre public est l'atteinte significative à la paix publique. Si la notion est évidente lorsque le trouble provoque un danger ou une restriction des libertés des autres citoyens, elle est beaucoup plus floue lorsqu'il s'agit d'une nuisance à la quiétude.

  - Il peut s'agir :

  du fait d'une personne seule, qui commet des actes ou tient des paroles déplacées (ivresse publique et manifeste, exhibitionnisme), (tapage diurne, tapage nocturne) ;

  d'actes collectifs, comme des manifestations ou des émeutes et, plus particulièrement en droit français d'attroupements (art 431-3 du Code Pénal). Il s'agit d'apprécier au cas par cas dans quelle mesure la manifestation est éligible au droit de réunion.

• 15.1.3 Injurier un agent de la paix L’infraction d’injure à un agent de la paix est fréquemment portée lors d’une intervention policière au cours de laquelle un individu s’en prend aux policiers verbalement ou physiquement, résiste à son arrestation ou entrave leur travail d’une quelques manières.

• 15.1.4 Refus d'obtempérer

  Le refus d'obtempérer correspond à la situation dans laquelle un contrevenant refuse de se soumettre aux ordres des policiers.

• 15.1.5 Tentative/Vol de véhicule L’infraction de tentative/vol de véhicule est omise lorsque le policier a vu ou à un témoignage mentionnant qu’une personne a volé ou tenté de voler un véhicule.

• 15.1.6 Menacer/Intimider un civil L’infraction menacée/intimider un civil est un acte d’intimidation consistant, pour

  une personne, a inspiré à une autre la crainte d’un mal projeté contre sa personne, sa famille ou ses biens par l’annonce écrite ou verbale, publique ou privée de la mise à exécution de son projet. Il sert à prévenir un geste de violence, vice du consentement et plus rarement un abus de droit.

• 15.1.7 Menacer/Intimider un Agent de la paix L’infraction menacer/intimider un agent de la paix est un acte d’intimidation consistant, pour une personne, a inspiré à une autre la crainte d’un mal projeté contre sa personne, son métier, sa famille ou ses biens par l’annonce écrite ou verbale, publique ou privée de la mise à exécution de son projet. Il sert à prévenir un geste de violence, vice du consentement et plus rarement un abus de droit

• 15.1.8 Négligence Criminel

  La négligence criminelle ne devient une infraction que si des lésions corporelles ou la mort en résulte. Il s’agit d’accomplir un acte, OU d’omettre de faire quelque chose que l’on a l’obligation légale de faire, en faisant preuve d’une insouciance déréglée ou téméraire à l’égard de la vie ou de la sécurité d’autrui.

• 15.1.9 Délit de fuite

  Le délit de fuite en cas d'un accident routier est considéré comme une infraction de la loi. Typiquement le délit de fuite intervient si un conducteur ne s'identifie pas auprès d'un autre usager de la voie publique après un accident. Il peut aussi constituer que la personne tente de fuir une scène de crime ou encore un incident tant routier que criminel.

• 15.1.10 Port du masque interdit Le port du masque est interdit en tout temps, et ce, en tout lieu, excepté sur une propriété privée.

• 15.2 Les délits moyens Un citoyen a un délai de 48 heures pour payer ses contraventions et factures. S’il désire contester, il ne doit pas payer ceux-ci et engager un avocat afin de contester les charges qui sont retenues contre lui. S’il désire contester, il devra envoyer par le biais de son avocat une mention de contestation au poste du LSPD et devra payer une caution entre 50 000 à 100 000$ déterminée par un juge. Par la suite, une date et heure sera émise pour passer devant le tribunal. En cas d’absence de l’un des deux parties, la partie absente sera déclarée coupable et subira les conséquences nécessaires.

• 15.2.1 Possession d'arme blanche

  Le fait d’avoir en sa possession une ou des armes blanches pouvant blesser ou créer des lésions sur une personne ou un objet.

• 15.2.2 Possession d'arme à feu

  Le fait d’avoir en sa possession une ou des armes à feu pouvant blesser ou créer des lésions sur une personne ou un objet.

• 15.2.3 Arme illégale Le fait d’avoir en sa possession une ou des armes illégales.

• 15.2.4 Vol Le fait de tenter ou de commettre un vol auprès d’un citoyen ou d’une entreprise.

• 15.2.5 Braconnage Le fait d’avoir en sa possession un ou plusieurs, requin, tortue, homard, dauphin, ours, cougar ou sanglier.

• 15.2.6 Possession de drogue plus de 50 sachets Le fait d’avoir en sa possession de la drogue dans le but d’en faire le trafic.

• 15.2.7 Vente de drogue

  Le fait d’avoir en sa possession de la drogue en sa possession ou dans son véhicule dans le but d’en faire le trafic.

• 15.2.8 Entrave envers la police Le fait d’obstruer, ou de nuire de quelconque façon le policier ou son travail.

• 15.2.9 Fraude Le fait de vouloir ou d’avoir commis l’action d’une ou de plusieurs fraudes qui permettrait de lui apporter d’une manière ou d’une autre un avantage.

• 15.3 Les délits graves Un citoyen a un délai de 48 heures pour payer ses contraventions et factures. S’il désire contester, il ne doit pas payer ceux-ci et engager un avocat afin de contester les charges qui sont retenues contre lui. S’il désire contester, il devra envoyer par le biais de son avocat une mention de contestation au poste du LSPD de Los santos et devra payer une caution entre 100 000 et 250 000$ déterminée par le juge. Par la suite, une date et heure sera émise afin de passer devant le tribunal. En cas d’absence de l’un des deux parties, la partie absente sera déclarée coupable et subira les conséquences nécessaires.

• 15.3.1 Agression simple (sans arme) Faire l’action d’agresser, sans arme, une ou des personnes dans le but de lui faire mal, de l’intimider ou encore de lui faire du mal à court, moyen et long terme.

• 15.3.2 Agression armée

  Faire l’action d’agresser, avec une arme, une ou des personnes dans le but de lui faire mal, de l’intimider ou encore de lui faire du mal à court, moyen et long terme.

• 15.3.3 Tentative de corruption L’action ou les propos de tenter de corrompre une personne ou un travailleur afin d’obtenir des gestes de favoritismes ou encore des informations strictement confidentielles.

• 15.3.5 Tentative/Évasion de prison Le fait de tenter ou de s’être échappé lorsque le suspect était ou allait en détention d’une prison provinciale ou fédérale.

• 15.3.6 Escroquerie à l'entreprise L’action de divulguer des informations d’une entreprise, de donner ou de vendre à rabais ou encore de mettre en circulation des objets d’une entreprise. Il peut aussi s’agir d’une fraude ou d’une trahison envers l’entreprise ou le commerce.

• 15.3.7 Prise d'otage civil

  L’action de prendre un civil en otage ou de contrôler ses mouvements par la force. Il peut servir ou non à des fins criminels.

• 15.3.8 Prise d'otage agent de la paix

  L’action de prendre un ou des policiers en otage ou de contrôler ses mouvements par la force. Il peut servir ou non à des fins criminels.

• 15.3.9 Braquage d'un magasin L’action de tenter ou de braquer un magasin.

• 15.3.10 Braquage de bijouterie L’action de tenter ou de braquer une bijouterie

• 15.3.11 Braquage de banque L’action de tenter ou de braquer une banque.

• 15.3.12 Tentative de meurtre L’action de tenter de commettre un meurtre envers un civil.

• 15.3.13 Tentative de meurtre sur agent de la paix L’action de tenter de commettre un meurtre envers un agent de la paix

• 15.3.14 Meurtre sur civil

  L’action de commettre un meurtre envers un civil. Donc une personne qui décède et qui n’est plus dans un état comateux.

• 15.3.15 Meurtre sur agent de la paix

  L’action de commettre un meurtre envers un agent de la paix. Donc une personne qui décède et qui n’est plus dans un état comateux.

• 15.3.16 Gangstérisme

  Celui qui accomplit, seul ou en bande, des actes illégaux en usant de violences. Cette infraction peut seulement être offerte par des personnes de hautes instances en justice et devra être prouvée par preuves et enquêtes. Elle peut, dans certains cas, être passible de prison à vie.

16. Les mandats

• 16.1.1 Les demandes de mandats

  Il existe deux types de mandats : le mandat contre la personne et le mandat de

  perquisition. Les deux types de mandats doivent être octroyés par un Juge de la Cour

  de Justice de Los Santos. Le dossier doit être très complet et doit contenir tous les

  éléments de preuves que possède le LSPD en date de la demande de

  mandats. Il doit être fait de façon professionnelle et à n'importe quel moment, un

  juge peut refuser d’octroyer un mandat dû à son manque de preuves, son manque de

  contenue et manque de professionnalisme. Une enquête demandant un mandat doit

  être faite en plusieurs jours.

• 16.1.2 Le mandat de perquisition

  Permet de perquisitionner une maison, un appartement, un commerce, un véhicule ou tout autres propriétés privées.

  Le mandat de perquisition doit viser les endroits spécifiques (coffre d’appartement,

  coffre de véhicules, etc.)

  Le mandat de perquisition doit être émis par un Juge à la réception de la demande de mandat. Le mandat doit être fait par le bureau des enquêtes du LSPD de Los santos et signé à la main par le Directeur ou le codirecteur du LSPD de Los santos

  Le mandat de perquisition n’entraîne pas nécessairement une arrestation. Cependant, les preuves peuvent être prises afin d’entraîner des poursuites pénales.

  Un juge a un délai de deux heures suite à la confirmation de la réception du mandat pour autoriser ou non le mandat de perquisition. En cas de refus, il doit mentionner les raisons du refus.

  Suite à un refus, le LSPD de Los Santos possède une dernière chance afin de présenter un document réglementaire selon les demandes du juge. Suite à un deuxième refus, le mandat est annulé pour une période de 30 jours.

  En aucun cas, un juge ne peut demander des renseignements précis sur l’opération telle que l’heure de frappe de la police ou de la SWAT, de la date ou encore d'autres renseignements qui sont jugés non légitime.

• 16.1.3 Obtention d’un mandat de perquisition

  Doit contenir l’adresse de la perquisition

  Doit contenir le nom du civil visé par ce mandat

  Le motif de la perquisition

  Les preuves valides contenant l’intégralité des photos, vidéos et preuves sonores.

  Le dossier d’arrestation antérieur du civil

• 16.1.4 Le mandat d’arrestation

  Le mandat d’arrestation doit être émis par un juge à la réception de la demande de

  mandat. Le mandat doit être fait par le bureau des enquêtes du LSPD de Los santos et signé à la main par le Directeur ou le Co-Directeur du LSPD de Los santos

  Le mandat d’arrestation contre une personne est émis lorsque le LSPD de Los santos ont des preuves valides et suffisantes pour procéder à son arrestation.

17. Emprisonnement à perpétuité

• 17.1.1 L’emprisonnement à perpétuité

  Suite à un procès, seul un juge est en autorité d'infliger un emprisonnement à

  perpétuité.

• 17.1.2 La peine d’emprisonnement d’une durée indéterminée pour délinquants dangereux

  Suite à une demande en cours de justice de la part du LSPD de Los santos, une

  personne qui commet plusieurs infractions causant des sévices graves à la personne

  (par exemple, un acte criminel où il y a eu usage de violence contre une autre

  personne) peut être déclarée délinquant dangereux et condamnée à une période

  d'emprisonnement indéterminé. Par indéterminée, on veut dire que la date à

  laquelle l'emprisonnement du délinquant prendra fin n'est pas déterminé. La

  Commission des libérations conditionnelles de Los santos procède à un réexamen de

  ces cas après une semaine (réel), et toutes les semaines (sept jours) par la suite.

• 17.1.3 La peine d’emprisonnement à perpétuité

  Dans la ville de Los santos, un meurtre peut être au premier ou au deuxième degré. Les personnes déclarées coupables de plusieurs meurtres au premier ou au deuxième degré doivent être condamnées à l'emprisonnement à vie. Les personnes déclarées coupables de meurtre au premier degré ne pourront pas demander une libération conditionnelle. Les personnes déclarées coupables de meurtre au deuxième degré ne sont pas admissibles à une libération conditionnelle et seront soumis à la peine de mort.

• 17.1.4 La décision juridique

  Suite à la cour de justice, un juge doit prendre la décision et donner son verdict avec les preuves et justificatifs apportés par les deux parties. Si une demande

  d'emprisonnement à perpétuité ou une demande d’emprisonnement d’une durée

  indéterminée pour délinquants dangereux est refusée par un juge, le ‘LSPD de

  Los Santos ne peut recommencer une enquête qu’après une semaine (réel). Les preuves pourront toujours être utilisées lors du prochain procès suite au délai.

18. Possession et production de Cannabis

- 18.1 : Production de cannabis au Cookies

• La production, la vente et l’achat de cannabis sont permises uniquement sur le terrain du commerce "Cookies". Toute transaction liée au cannabis (achat, vente ou échange) effectuée sur place est décriminalisée.

- 18.2 : Possession et Limites de production

• Les citoyens ayant légalement acquis du cannabis ou des produits dérivés chez Cookies peuvent les posséder à l'extérieur des installations, selon les limites suivantes :

• - Production maximale :

• Un maximum de trois (3) plants de cannabis par adresse résidentielle est autorisé.

• - Possession Maximale de Cannabis :

• Il est légal de posséder jusqu'à 28 grammes de cannabis pour un usage personnel. Cette limite est mise en place pour éviter la distribution illégale. Respectez cette quantité afin d'éviter des conséquences légales. Notez que les lois peuvent varier selon la région, alors informez-vous sur les réglementations locales.

• - 18.3 : Production en lieu public:

• Toute culture de cannabis dans un lieu public ou dans un espace non autorisé est strictement interdite et sera considérée comme illégale. Les autorités se réservent le droit de confisquer les produits et d’imposer des sanctions.

• - 18.4 : Obligations des citoyens:

• Les citoyens doivent respecter les règles établies concernant la possession, la consommation et la production de cannabis. Toute infraction aux présentes dispositions peut entraîner des amendes ou des accusations criminelles.

Dernière update : 21/01/2025 - Jax