Conditions d'utilisation de RPQC
Dernière mise à jour : 12 avril 2025
1. Informations générales
Bienvenue sur RPQC! Ces Conditions d'utilisation (les « Conditions ») régissent votre accès et votre utilisation de nos services (les « Services »), incluant le serveur RPQC, les mises à jour, améliorations et autres fonctionnalités associées. En accédant à nos Services, vous acceptez de respecter les présentes Conditions. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS CES CONDITIONS, VOUS NE POUVEZ PAS UTILISER LES SERVICES DE RPQC.
Nos services sont réservés aux personnes âgées de 18 ans et plus. En accédant aux Services, vous confirmez avoir au moins 18 ans et ne pas être interdit d’utilisation par une loi applicable.
Votre utilisation des services est également soumise aux règlements et directives de RPQC, intégrés ici par référence. En cas de non-respect de ces règlements, nous nous réservons le droit de retirer votre accès au serveur, y compris à tout accès prioritaire, sans préavis ni remboursement.
Nous pouvons modifier ces conditions à tout moment. La version la plus récente sera publiée sur notre site, avec la date d’entrée en vigueur. L’utilisation continue de nos services après cette date vaut acceptation des modifications.
Nos services sont aussi régis par notre politique de confidentialité.
En nous envoyant des communications électroniques, vous acceptez que tous les avis, divulgations et autres communications électroniques ont la même valeur légale que s’ils étaient écrits sur papier.
RPQC développe, opère et maintient un serveur indépendant basé sur Grand Theft Auto V. RPQC n’est pas affilié, soutenu ou approuvé par Rockstar Games Inc. Les marques « Grand Theft Auto V », « Rockstar Games » et tout autre contenu connexe sont la propriété de leurs titulaires respectifs.
2. Définitions
« Compte » : profil utilisateur créé pour interagir avec les services et accéder au serveur RPQC. « Chat » : chat vocal, texte, forums, et tout autre moyen de communication entre utilisateurs. « Serveur » : RPQC. Aussi désignée par « nous », « notre », ou « RPQC ». « Contenu personnalisé » : Tout contenu soumis par les utilisateurs pour être intégré au serveur. « Conflit » : Tout litige relatif aux présentes conditions ou à l’utilisation des services. « Droits de propriété intellectuelle » : Tous droits liés aux brevets, droits d’auteur, marques, etc. « Règlements RPQC » : Ensemble des règles et directives que vous devez respecter en tout temps. « Boutique RPQC » : Boutique en ligne. « Annonce » : Communication envoyée dans le channel Discord respectif. « Serveur dev » : Serveur RPQC dev, ouvert à un nombre restreint d’utilisateurs sélectionnés. « Politique de confidentialité » : Politique encadrant la collecte et l’utilisation des données personnelles. « Contenu protégé » : Tout le contenu inclus dans les services, incluant le code, les graphismes, les textes, etc. « Rockstar » : Rockstar Games, Inc. « Services » : Ensemble des serveurs, des fonctionnalités et du site Web exploités par RPQC. « Tebex » : Plateforme utilisée pour les paiements en lien avec la boutique RPQC. « Conditions » : Ce document, incluant tous ses termes, obligations et licences. « Utilisateur » / « vous » / « votre » : Toute personne accédant ou utilisant les services de RPQC. « Clips » : Vidéos de jeu soumises dans le cadre d’une candidature. « Contenu généré par l’utilisateur » : Tout contenu personnalisé ou soumis par un utilisateur. « Site Web » : Site officiel de RPQC, incluant toutes ses sous-pages et domaines associés.
3. Candidature au serveur principal
Pour rejoindre le serveur principal de RPQC, vous devez soumettre une candidature via notre Discord officiel. Cette candidature pourra inclure des extraits vidéo (clips) de votre jeu, ainsi qu’un formulaire détaillé. L’évaluation de votre candidature est à la seule discrétion de l’équipe de RPQC. Nous nous réservons le droit de refuser toute candidature sans justification.
4. Licence d’utilisation
Nous vous accordons une licence personnelle, non exclusive, non transférable et révocable pour utiliser les Services à des fins de divertissement uniquement. Toute utilisation commerciale, modification, distribution, ingénierie inverse ou extraction de code sans autorisation écrite est interdite.
5. Restrictions d’utilisation
Il est interdit de :
Utiliser des cheats, scripts ou bots.
Perturber le serveur ou nuire à l’expérience des autres joueurs
Contourner la file ou nos systèmes de sécurité
Usurper l’identité d’un autre joueur
Publier du contenu illégal, haineux ou diffamatoire.
Revendre ou partager votre accès ou compte.
Toute infraction peut entraîner une exclusion permanente sans remboursement.
6. Âge minimum
Vous devez avoir 18 ans ou plus pour jouer sur RPQC. Aucun compte ne sera autorisé pour des mineurs. En cas de violation, votre compte sera supprimé immédiatement. Nous allons jamais vous demander une pièce d'identité, mais si c'est découvert que vous êtes pas dans la majorité, des actions seront entreprises contre votre compte.
8. Contenu généré par les utilisateurs
Tout contenu que vous créez (vêtements, véhicules, maps, scripts, etc.) et que vous souhaitez voir intégré doit être approuvé par l’équipe RPQC. En soumettant un contenu, vous nous accordez une licence mondiale, gratuite et perpétuelle d’utilisation, de modification et de diffusion de ce contenu dans le cadre du serveur. On ne retire aucun contenu du serveur, même sous demande formelle. On se réserve le droit de laisser le contenu ajouté pour les citoyens qui en font aussi l'utilisation ou prévoient l'utiliser dans le futur.
9. Paiements et abonnements
Les paiements sont gérés par Tebex. En payant, vous acceptez également leurs conditions. Aucun remboursement ne sera effectué une fois la transaction complétée.
Vous pouvez gérer votre paiement et/ou votre sub, via le lien fourni dans votre courriel de confirmation Tebex. Seul Tebex peut vous aider avec votre compte, pas RPQC.
10. Propriété intellectuelle
Le contenu du serveur, incluant les interfaces, le design, les scripts internes, les missions et l’environnement personnalisé de RPQC est protégé. Toute reproduction ou extraction non autorisée est interdite.
RPQC ne revendique aucun droit sur les marques « Rockstar Games », « Grand Theft Auto V » ou autres propriétés tierces.
11. Surveillance et anti-triche
12. Services de communication
Vous êtes responsable de tout ce que vous publiez ou dites via nos canaux de communication (chat vocal, texte, etc.). Les propos discriminatoires, menaçants ou à caractère sexuel entraîneront une sanction immédiate. Ne partagez jamais d’informations personnelles en RP ou sur les services de RPQC pour votre propre sécurité. Si vous avez accidentellement publié vos informations, venez nous voir pour voir si une résolution est possible. (Ex: Retrait d'un post sur les tablettes ou cell ou channels discord)
13. Disponibilité et résiliation
RPQC se réserve le droit de suspendre ou de résilier l’accès à ses Services à tout moment, sans préavis, pour quelque raison que ce soit, notamment en cas de non-respect des présentes Conditions. L'équipe staff a toujours raison.
14. Limitation de responsabilité
RPQC offre ses services « tels quels » sans garantie d’aucune sorte. En cas de problème technique, de perte d’accès ou de suppression de contenu, RPQC ne pourra être tenu responsable. Veuillez en aviser l'équipe via un ticket ou par mail à mail@rpqc.ca. Une confidentialité totale sera aperçue dans ces communications.
15. Règlement des litiges
En cas de litige, nous tenterons d’abord une résolution à l’amiable. En dernier recours, les conflits seront réglés par arbitrage privé. Aucune action collective ne sera autorisée. Le channel HRP est positif et pour la communauté entière. Si un manquement se produit, les partis responsables se verront mute/kick/ban tout dépendant de la sévérité des actions commises.
16. Contact
Pour toute question ou demande, contactez-nous à mail@rpqc.ca
17. Juridiction
Ces conditions sont régies par les lois en vigueur au Québec, Canada.
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